La loi

Dans l’horeca

Que stipule la loi ?

« Il est illégal de servir des boissons alcoolisées de quelque type que ce soit à des jeunes de moins de 16 ans dans des cafés, hôtels ou restaurants. » (Loi du 14 novembre 1939 relative à la répression de l’ivresse).

De plus, il est « illégal  de vendre ou d'offrir des boissons distillées aux jeunes de 18 ans dans le secteur horeca, le commerce de détail ou dans les distributeurs automatiques » (loi du 28 décembre 1983 pour ce qui est de servir des boissons fortement alcoolisées).

Qu’est-ce que ça signifie concrètement ?

Situation Que peut-il arriver?
Un jeune de moins de 16 ans commande et consomme une bière dans un café. Vous enfreignez la loi et êtes passible d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement.
Un jeune de plus de 16 ans commande une bière dans votre café et l’offre à un ami de moins de 16 ans. Vous n’enfreignez pas la loi, mais vous avez l’opportunité d’encourager les jeunes de moins de 16 ans à ne pas boire d’alcool et de leur expliquer pourquoi l'alcool leur est déconseillé.
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