La loi

Pour tout un chacun

Que stipule la loi ?

Les lois relatives à la circulation s’appliquent à toute personne au volant d’un véhicule sur la voie publique – même aux cyclistes ! En décembre 1994, le degré d’alcoolémie est passé de 0,8 à 0,5 pour mille. En d’autres termes, quiconque conduit une voiture, une moto ou un vélo avec un degré d’alcoolémie supérieur à 0,5 est punissable.
En outre, l’ivresse dans un lieu public est illégale et punissable depuis 69 ans. (Loi du 14 novembre 1939 relative à la répression de l’ivresse).