La loi

Dans la vente au détail

Que stipule la loi ?

La Loi du 10 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de santé a été publiée au Moniteur Belge du 31 décembre 2009. Cela implique une interdiction de vendre, de servir ou d’offrir des boissons alcoolisées (> 0,5 % vol. alc.) à des jeunes < de 16 ans, de même qu’une interdiction de vendre, de servir ou d’offrir des boissons fortes à des jeunes < de 18 ans. L’article 6 de la Loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, a été modifié. Cette interdiction est entrée en vigueur à partir du 10 janvier 2010.

Qu’est-ce que ça signifie concrètement ?

Un jeune de 15 ans achète de la bière dans un supermarché.	Cela n'est pas autorisé. La nouvelle loi détermine en effet que les bières ne peuvent pas être vendues aux jeunes de moins de les 16 ans.
Un jeune de 16 ans achète une bouteille de whisky	Cela n'est pas autorisé. La loi détermine en effet que les boissons distillées ne peuvent pas être vendues aux jeunes de moins de les 18 ans.
Un jeune de 16 ans achète de la bière dans un supermarché.	Un tel comportement est en conformité avec la loi.